2019
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Revue québécoise de droit international ; (2019)
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Martijn Hoogeland, « Case Note: The South China Sea Dispute and the Role of UNCLOS in the Settlement of the Dispute », Revue québécoise de droit international / Quebec Journal of International Law / Revista quebequense de derecho internacional, ID : 10.7202/1068733ar
À l’été 2016, la Cour permanente d’arbitrage (CPA) de La Haye s’est prononcée sur un différend territorial entre les Philippines et la République populaire de Chine (RPC) concernant la mer de Chine méridionale. En résumé, la CPA a jugé les revendications de la RPC sur la plupart des régions de la mer de Chine méridionale illégitimes et n’a donc pas reconnu la prétention de la RPC à la territorialité sur ces eaux. Dans cette note de jurisprudence, j’explore les détails de cette affaire en analysant de près les documents pertinents du cas. Je conclus la note en examinant différents précédents établis par ce cas particulier. Pour ce faire, j’attire également brièvement l’attention sur les concepts juridiques pertinents du droit maritime et sur les mécanismes de règlement des différends maritimes, prévus dans la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (CNUDM). Ce faisant, j’identifie la manière dont ces concepts juridiques entrent en jeu dans ce cas particulier et explore ses implications possibles sur les futurs cas de règlement des différends maritimes.