La conception du territoire par la gouvernance environnementale et le droit constitutionnel : un examen de leur compatibilité à travers l’exemple du bassin versant

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2020

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Alexandre Lillo et al., « La conception du territoire par la gouvernance environnementale et le droit constitutionnel : un examen de leur compatibilité à travers l’exemple du bassin versant », Les Cahiers de droit, ID : 10.7202/1068784ar


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En vue de protéger la nature, la conception moderne de la gouvernance environnementale est régie par de nombreux principes. L’un des éléments clés réside dans la notion de territoire, laquelle a le potentiel d’articuler la mise en oeuvre des valeurs propres à la gouvernance de l’environnement. Néanmoins, cette conception spécifique du territoire soulève d’importantes interrogations juridiques, notamment de nature constitutionnelle. En effet, les principes du droit constitutionnel délimitent une échelle d’action dissonante de celle qui est préconisée par la gouvernance environnementale. L’objet du présent article est d’étudier la conception du territoire au sein des référentiels que sont la gouvernance environnementale et le droit constitutionnel canadien pour déterminer leur degré de compatibilité. À travers l’exemple du bassin versant, trois questions centrales sont mises en évidence et discutées : quels sont les acteurs et les fondements structurels les plus appropriés à l’établissement d’une gouvernance environnementale dans le contexte canadien et selon quelle échelle territoriale ?

The modern conception of environmental governance is guided by numerous principles intended to better protect nature. The notion of territory has been seen as a key element linking these principles. But this conception of territory raises important legal issues, especially from a constitutional perspective. Constitutional law defines a scale of action that is inconsistent with the one advocated by environmental governance. This paper analyses the concept of territory according to environmental governance and Canadian constitutional law in order to determine to what extent these are compatible. Through the illustration of watersheds, we examine the territorial scale, stakeholders, and structural foundation that is most appropriate for environmental governance in the Canadian context.

Para proteger la naturaleza, la concepción moderna de la gobernanza medioambiental está regida por muchos principios. Uno de los elementos claves se encuentra en la noción de territorio, la cual posee el potencial para articular la implementación de los valores propios de la gobernanza del medioambiente. Sin embargo, esta concepción específica del territorio plantea importantes interrogantes de orden jurídico y de manera específica, de orden constitucional. En efecto, los principios del derecho constitucional han delimitado una escala de acción disonante de aquella que se ha preconizado por la gobernanza medioambiental. El objetivo de este artículo consiste en estudiar la concepción del territorio en el seno de los referenciales que son la gobernanza medioambiental y el derecho constitucional canadiense, con el fin de determinar su grado de compatibilidad. A través del ejemplo de la cuenca hidrográfica, se han identificado tres cuestiones básicas y debatidas : ¿en qué escala territorial ? ¿con qué actores ? y ¿cuáles son los fundamentos estructurales más apropiados para el establecimiento de una gobernanza medioambiental en el contexto canadiense ?

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