La décriminalisation de la possession simple de l’ensemble des drogues : ses limites

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2020

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Décriminalisation drogues possession simple Decriminalisation drugs drug possession


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Line Beauchesne, « La décriminalisation de la possession simple de l’ensemble des drogues : ses limites », Drogues, santé et société, ID : 10.7202/1068816ar


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Dans cet article, nous nous interrogeons à savoir si le choix d’une décriminalisation de la possession pour usage personnel de l’ensemble des drogues qu’ont adoptée plusieurs pays a conduit vers moins d’usage du pénal à l’égard des usagers et plus de soins aux usagers problématiques, considérant l’influence du contexte politique, social, économique, juridique et judiciaire du pays dans lequel a eu lieu ce choix. Cela permettra ainsi d’identifier les éléments qui peuvent accroître ou diminuer les bienfaits de ce choix juridique.Pour ce faire, nous présenterons d’abord les fondements théoriques d’examen de ce choix et les critères méthodologiques qui en ont découlé dans le choix des pays qui font l’objet de notre examen. Par la suite, nous présenterons les pays européens qui ont choisi cette politique et examinerons leur traduction juridique et les éléments contextuels qui sont venus en moduler la mise en oeuvre. Nous ferons de même par la suite avec les pays d’Amérique latine qui ont fait ce choix, montrant la spécificité de leur situation. Nous terminerons en présentant le bilan qui se dégage de ce tour d’horizon sur les éléments contextuels qui viennent moduler les bienfaits et les méfaits de ce choix. Cela permettra d’identifier les éléments nécessaires à une politique de décriminalisation de la possession simple des drogues pour qu’elle constitue une étape vers une politique en matière de drogues inscrite en santé publique où le droit pénal est un dernier recours.

This article examine whether the choice of decriminalizing the possession for personal use of illicit drugs adopted by several countries has led to less use of criminal sanctions against the users and more care for problematic users, considering the influence of the political, social, economic, legal and judicial context of the country in which this choice was made. This will allow us to identify the elements that can increase or decrease the benefits of this legal choice.To this end, we will first present the theoretical foundations for examining this choice and the methodological criteria which have resulted in the choice of the countries which are the subject of our review. Subsequently, we will present the European countries that have chosen this policy and examine their legal translation and the contextual elements that have come to modulate the implementation. We will do the same with the countries of Latin America that have made this choice, showing the specificity of their situation. We conclude by presenting the main points that emerges from this overview on the contextual elements that come to modulate the benefits and the harms of this choice. This will make it possible to identify the elements necessary for a policy of decriminalizing the possession of drugs for personal use to constitute a step towards a policy on drugs in public health where the criminal sanctions are a last resort.

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