2020
Ce document est lié à :
Revue générale de droit ; vol. 50 no. 1 (2020)
Droits d'auteur © Faculté de droit, Section de droit civil, Université d'Ottawa, 2020
Marel Katsivela, « La notion de causalité et le délit de négligence (common law) / responsabilité extracontractuelle du fait personnel (droit civil) au Canada : une étude en droit comparé », Revue générale de droit, ID : 10.7202/1070091ar
La causalité est une préoccupation commune à la common law et au droit civil touchant le délit de négligence (common law) et la responsabilité extracontractuelle du fait personnel (droit civil) au Canada. La présente étude entreprend une analyse comparée de cette notion et elle répertorie les similitudes, les divergences et le niveau de convergence des règles qui la régissent. Même s’il existe des rapprochements entre les règles applicables à la causalité en common law et celles en droit civil, il ne manque pas de divergences. La convergence des règles applicables n’est établie qu’en partie dans ce domaine.