2018
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McGill Law Journal ; vol. 64 no. 2 (2018)
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Malcolm Lavoie, « Property Law and Collective Self-Government », McGill Law Journal / Revue de droit de McGill, ID : 10.7202/1070285ar
Les intérêts de propriété des communautés autochtones présentent des modèles particuliers qui reviennent dans plusieurs pays et auprès de cultures autochtones très différentes, notamment aux États-Unis, au Canada, en Australie et en Nouvelle-Zélande. Les modèles qui reviennent le plus souvent incluent : des contraintes à l’aliénation, des pouvoirs de gouvernance de groupe découlant de régimes fonciers, des règles particulières de copropriété favorisant une gouvernance collective ainsi que des domaines fonciers collectifs et individuels uniques. Cet article suggère que ces aspects particuliers doctrinaux peuvent être expliqués en grande partie par les défis fonctionnels associés à l’usage des intérêts de propriété foncière comme base d’une auto-gouvernance collective. Un de ces défis centraux a trait aux variations des territoires optimaux selon les différents usages qui peuvent être faits d’un territoire. Bien que les utilisations telles que le logement ou l’agriculture puissent être poursuivies par des titres de propriété individuels sur des parcelles relativement petites, l’intérêt collective d’un groupe quant à l’auto-gouvernance pourrait requérir l’occupation par une masse critique de membres d’un territoire vaste et contigu. L’utilisation du territoire en tant que point central d’une culture distincte et s’autogouvernant est ainsi une activité qui se poursuit de façon optimale sur une plus large échelle qu’elle ne serait optimal pour la majorité des autres usages qui peuvent être poursuivis simultanément. Bien comprendre cette base fonctionnelle en ce qui a trait au mode de possession du territoire autochtone est un point de départ important lors de la considération de propositions de réformes.