2020
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Revue Gouvernance ; vol. 17 no. 1 (2020)
Tous droits réservés © Faculté des sciences sociales, Université d'Ottawa, 2020
Rebecca Vachon, « Managing Morality and Building “Balance”: Depoliticisation as Management in Canada’s Federal Response to R. v. Morgentaler », Revue Gouvernance, ID : 10.7202/1070341ar
En 1988, le Parlement du Canada a dû relever le défi de régler le statut juridique de l’avortement après que la Cour suprême du Canada (CSC) ait annulé les restrictions existantes dans l’affaire R. c. Morgentaler. Dans le vide juridique qui en a découlé, le gouvernement fédéral progressiste-conservateur (PC) s’est retrouvé sous pression d’agir.En étudiant les débats parlementaires et les documents du Cabinet de janvier 1988 à mai 1990, cet article explore comment le gouvernement de l’époque a géré la question de l’avortement, notamment en créant et en défendant un projet de loi comme solution politique. Cet article reconstruit les cadrages qui sous-tendent le discours selon lequel le projet de loi gouvernemental était « équilibré ». Ce document identifie les procédures de politisation et de dépolitisation (c’est-à-dire les projets de lois, les motions) et les cadrages (c’est-à-dire le langage et le discours) qui ont permis au gouvernement d’agir sur la question de l’avortement tout en gardant ses distances lors de l’élaboration et de la défense de la mesure législative. Ces cadrages fonctionnent en renvoyant la responsabilité à d’autres ordres de gouvernement et à la sphère privée, ainsi qu’en appelant au fatalisme par la mise en évidence de la nature rigide de l’avortement, des contraintes qui limitent l’action gouvernementale et de la nécessité de ne poursuivre que la solution proposée par le gouvernement. Les contradictions et tensions inhérentes aux cadrages indiquent des failles dans le discours selon lequel le projet de loi C-43 était une solution « équilibré » et peuvent aider à expliquer l’échec de la solution politique.