2018
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Revue de droit de l'Université de Sherbrooke ; vol. 48 no. 1-2 (2018)
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Giacomo Marchisio, « La règle de la meilleure preuve dans le procès civil », Revue de droit de l'Université de Sherbrooke, ID : 10.7202/1071375ar
Le façonnement du droit de la preuve a été turbulent en raison de l’histoire constitutionnelle québécoise, celle-ci ayant eu le rôle ingrat de concilier les acquis de l’Acte de Québec avec la culture juridique britannique. La common law a ainsi joué un rôle important dans l’élaboration et l’interprétation des règles de preuve, qui ont souvent tiré leur origine de l’exigence qui consiste à protéger et à faciliter la tâche du jury. Or, le procès par jury dans les matières civiles connaît un déclin constant au Canada : il a été aboli au Québec en 1976. De plus, la codification de ces règles de preuve, lesquelles sont très flexibles par leur nature, a eu l’effet de les figer dans le temps, parfois dans des formules rigides mal adaptées à l’esprit même du Code civil du Québec. La règle de la meilleure preuve est un exemple éloquent de ce long processus. Afin d’aider les plaideurs, l’auteur tentera d’en décrire l’origine et la portée, dans l’espoir qu’une interprétation plus large de la règle soit mise en oeuvre pour en assurer un juste degré de flexibilité dans le contexte d’un procès civil.