La règle de la meilleure preuve dans le procès civil

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2018

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Revue de droit de l'Université de Sherbrooke ; vol. 48 no. 1-2 (2018)

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Le façonnement du droit de la preuve a été turbulent en raison de l’histoire constitutionnelle québécoise, celle-ci ayant eu le rôle ingrat de concilier les acquis de l’Acte de Québec avec la culture juridique britannique. La common law a ainsi joué un rôle important dans l’élaboration et l’interprétation des règles de preuve, qui ont souvent tiré leur origine de l’exigence qui consiste à protéger et à faciliter la tâche du jury. Or, le procès par jury dans les matières civiles connaît un déclin constant au Canada : il a été aboli au Québec en 1976. De plus, la codification de ces règles de preuve, lesquelles sont très flexibles par leur nature, a eu l’effet de les figer dans le temps, parfois dans des formules rigides mal adaptées à l’esprit même du Code civil du Québec. La règle de la meilleure preuve est un exemple éloquent de ce long processus. Afin d’aider les plaideurs, l’auteur tentera d’en décrire l’origine et la portée, dans l’espoir qu’une interprétation plus large de la règle soit mise en oeuvre pour en assurer un juste degré de flexibilité dans le contexte d’un procès civil.

The shaping of the law of evidence has been far from smooth as a result of Quebec's constitutional history in which that branch of law had the thankless task of respecting both the achievements of the Quebec Act and British legal culture. The common law has thus played an important role in the development and interpretation of the rules of evidence, which very often owe their origin to the need to protect and facilitate the jury's task. However, the use of jury trials in civil matters is in steady decline in Canada, and was abolished in Quebec in 1976. Moreover, the codification of these rules of evidence, flexible by their very nature, has had the effect of freezing them in time, sometimes in rigid formulae that are ill-suited to respect the very spirit of the code. The best evidence rule is a prime example of that lengthy process. In order to assist litigants, an attempt will be made to describe the origin and scope of that rule in the hope that a broader interpretation of the rule will be applied to ensure an appropriate level of flexibility in civil trials.

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