La solitude contractuelle de l’assurance

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2020

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Les Cahiers de droit ; vol. 61 no. 4 (2020)

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Vincent Caron, « La solitude contractuelle de l’assurance », Les Cahiers de droit, ID : 10.7202/1073844ar


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La théorie générale du contrat repose sur l’idée romantique de la rencontre de deux volontés venant à fusionner. L’étude du contrat d’assurance démontre toutefois un changement de paradigme allant de la fusion contractuelle à celui de la solitude contractuelle où la rencontre des volontés des contractants ne se produit jamais réellement. Cette solitude s’illustre de différentes manières lorsque la Proposition a préséance sur la Police ou inversement lorsque la seconde surlasse la première. De même, plusieurs solutions dégagées par les tribunaux ne trouvent pas de fondement dans la Proposition ni dans la Police, ce qui laisse ainsi croire que le « contrat » d’assurance réside dans un ailleurs qui n’est pas celui de l’intention commune des contractants. Ultimement, le tiraillement entre la Proposition et la Police pose la question de la véritable nature de l’assurance : est-ce encore un contrat ?

The general theory of the contract is based on the romantic idea of the merging of two wills. A study of the insurance contract, however, reveals a paradigm shift from a contractual merging to a contractual solitude, where the co-contractors’ wills never truly meet. This solitude appears both when the application takes precedence over the policy and when the policy takes precedence over the application. Furthermore, many solutions identified by the courts have no basis in insurance contracts, suggesting that this ‘contract’ resides in a place other than the common will of the contracting parties. This paper raises the question of the true nature of insurance agreements : are they truly contracts ?

La teoría general del contrato radica en la idea romántica del encuentro de dos voluntades que aspiran fusionarse. Sin embargo, el estudio del contrato de seguros demuestra un cambio de paradigma, que va desde la fusión contractual hasta la soledad contractual y en la cual la voluntad de los contratantes no se encuentra realmente nunca. Esta soledad se ilustra de diferentes maneras : cuando la Propuesta tiene prioridad sobre la Póliza, e inversamente, cuando esta última prevalece sobre la Propuesta. Asimismo, diversas soluciones dirimidas por los tribunales no han hallado fundamento ni en la Propuesta ni en la Póliza, lo que ha permitido creer que el « contrato » de seguros reside en otro lugar que no es el de la intención común de los contratantes. En última instancia, este debate entre la Propuesta y la Póliza ha suscitado una interrogante sobre la verdadera naturaleza del seguro : ¿se trata aún de un contrato ?

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