2020
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Revue générale de droit ; vol. 50 no. 2 (2020)
Droits d'auteur © Faculté de droit, Section de droit civil, Université d'Ottawa, 2020
Benjamin Ménard et al., « Le préjudice écologique », Revue générale de droit, ID : 10.7202/1074601ar
Le préjudice écologique a fait une entrée progressive en droit positif. Sa prise en compte a été initialement limitée au préjudice écologique dérivé, lequel présente néanmoins un intérêt très relatif. Par la suite, il a été étendu au préjudice écologique pur, d’abord par la jurisprudence, puis par le législateur. C’est l’entrée sur la scène juridique de ce préjudice écologique pur qui présente en réalité une véritable nouveauté.