2020
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Revue générale de droit ; vol. 50 no. 2 (2020)
Droits d'auteur © Faculté de droit, Section de droit civil, Université d'Ottawa, 2020
Benjamin Ménard, « L’émergence des préjudices concurrentiels », Revue générale de droit, ID : 10.7202/1074604ar
C’est avec la modernité que les préjudices concurrentiels sont apparus. Si le besoin d’en préciser les contours s’est très tôt fait ressentir, ce n’est que récemment que le législateur est intervenu pour prévoir, au sein du Code de commerce, un régime autonome pour certains actes anticoncurrentiels. Cette étude est dès lors l’occasion de revenir sur la manière dont, en droit français, le juge indemnise ces préjudices parfois bien difficiles à appréhender.