L’émergence des préjudices concurrentiels

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2020

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Revue générale de droit ; vol. 50 no. 2 (2020)

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Benjamin Ménard, « L’émergence des préjudices concurrentiels », Revue générale de droit, ID : 10.7202/1074604ar


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C’est avec la modernité que les préjudices concurrentiels sont apparus. Si le besoin d’en préciser les contours s’est très tôt fait ressentir, ce n’est que récemment que le législateur est intervenu pour prévoir, au sein du Code de commerce, un régime autonome pour certains actes anticoncurrentiels. Cette étude est dès lors l’occasion de revenir sur la manière dont, en droit français, le juge indemnise ces préjudices parfois bien difficiles à appréhender.

It is with modernity that competitive injuries have emerged. If the need to specify its contours appeared very early, it is only recently that the legislator intervened to provide, in the Code de commerce, a self-contained set of rules for certain anti-competitive acts. This study is therefore an opportunity to review the way in which, in French law, the judge compensates these injuries, which are sometimes very difficult to apprehend.

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