Les concepts de patrimoine et de personnalité juridique à l’épreuve de la crise écologique : limites et perspectives

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2018

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Revue de droit de l'Université de Sherbrooke ; vol. 48 no. 3 (2018)

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Touwendé Roland Ouédraogo, « Les concepts de patrimoine et de personnalité juridique à l’épreuve de la crise écologique : limites et perspectives », Revue de droit de l'Université de Sherbrooke, ID : 10.7202/1076187ar


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La crise écologique a suscité plusieurs théories et concepts qui se disputent sa résolution. Alors que certains concepts ont émergé avec cette crise, d’autres se sont inspirés de concepts juridiques préexistants, tout en les remodelant. C’est le cas notamment, dans cet aspect, des concepts de patrimoine commun de l’humanité, de patrimoine mondial de l’Unesco, de patrimoine commun de la Nation, et de droits de la Nature. Ces concepts apparaissent à l’analyse comme un remodelage des concepts juridiques de personnalité juridique et de patrimoine eu égard aux impératifs de la crise écologique. Cependant, il y a lieu de se demander si ces réformes des concepts juridiques de personnalité juridique et de patrimoine en droit international et dans des cadres juridiques nationaux, aux fins de la protection environnementale, sont efficaces pour préserver et conserver des éléments de l’environnement et en assurer une protection optimale. Autrement dit, les concepts de patrimoine commun de l’humanité, de patrimoine mondial de l’Unesco, de patrimoine de la Nation et de droits de la Nature permettent-ils de résoudre la crise écologique? Si non, quelles sont les perspectives à cet égard? Le présent article s’inscrit dans le sillage de la reconnaissance des droits environnementaux et du droit à un environnement sain et a pour objet de démontrer l’inadéquation de ces concepts internationaux et nationaux lorsqu’il est question de résoudre la crise écologique, et ce, en raison de leur fondement sur une conception erronée du rapport de l’humain à la nature et sur un ordre politico-social insuffisamment écologiste; finalement, quelques perspectives seront suggérées.

The ecological crisis has given rise to various theories and concepts aimed at its resolution. Some of these tools emerged during the current crisis; others pre-date it and seek to repurpose, existing legal concepts. Concepts such as the common heritage of Mankind, UNESCO world heritage, the common heritage of the Nation, and Nature rights are particularly important in this context. Those concepts adapt the well-established concepts of legal personality and heritage to meet the exigencies of the ecological crisis. However, it is questionable whether such adaptations or reforms of the legal concepts of legal personality and heritage in international law as well as specific domestic laws for environmental protection, are well-fitted to preserve certain aspects of the environment and to ensure optimal protection. In other words, do concepts such as the common heritage of humankind, UNESCO world heritage, the heritage of the Nation, Nature rights offer a solution to the ecological crisis? If not, what does the future hold? This article calls for the recognition of environmental rights and the right to a healthy environment. It seeks to show the inadequacy of the existing conceptual framework, at international and national level, for the purpose of solving the ecological crisis. The guiding concepts in this area of environmental law, it is argued, are based on a misunderstanding of the relationship between Mankind and Nature. They are the product of a society and a political system where insufficient emphasis is placed on matters ecological. The study concludes with some suggestions for law reform in this area.

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