2021
©, 2021JeanDryden
Jean Dryden, « Copyright in Fire Insurance Plans », Archivaria: The Journal of the Association of Canadian Archivists, ID : 10.7202/1078468ar
Les plans d’assurance incendie comptent parmi les documents les plus importants pour témoigner du développement des villages et villes canadiennes vers la fin du XIXe et au XXe siècles. Plusieurs de ces plans sont préservés dans les archives et bibliothèques canadiennes. Toutefois, depuis près de trois décennies, la photocopie pour les chercheurs ou (plus récemment) la numérisation pour un accès en ligne ont fait l’objet de limitations liées aux droits d’auteur découlant de revendications des droits d’auteur faites par les compagnies ayant créé ces plans et leurs successeurs. Cet article relate l’histoire des plans d’assurance incendie canadiens préservés dans les dépôts et établit la situation actuelle des droits d’auteur s’y rattachant en fonction de la propriété et de la durée. Cet article explore ensuite à quel point les préoccupations en matière de droits d’auteur sont justifiées et offre des solutions potentielles.