Quelle place pour le droit aux origines de l’enfant adopté en France et au Québec ?

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2021

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© INRS-UCS, 2021


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origines identité accès droits de l’enfant droit civil adoption accouchement sous x assistance médicale à la procréation France Québec origins identity access child rights civil rights adoption anonymity in childbirth medically assisted reproduction France Québec


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Michelle Giroux et al., « Quelle place pour le droit aux origines de l’enfant adopté en France et au Québec ? », Enfances, Familles, Générations, ID : 10.7202/1082321ar


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Cadre de la recherche : L’étude porte sur le droit à la connaissance des origines de l’enfant adopté dans une perspective de droit comparé.Objectifs : L’objectif de la recherche est de proposer une analyse du dispositif français, datant du 22 janvier 2002, et celui réformé en 2017 au Québec qui, l’un et l’autre, aménagent pour les personnes adoptées l’accès à l’identité de leurs parents d’origine.Méthodologie : Cette étude utilise principalement une méthodologie positiviste de la recherche juridique analysant la législation, la jurisprudence et les travaux de doctrine, ainsi que de droit comparé (France/Québec).Résultats : La recherche montre bien que la France et le Québec ont cherché à reconsidérer la place de l’histoire de l’enfant adopté en substituant le principe du secret sur les origines à une logique favorisant la transparence. Pourtant, l’équilibre entre l’enfant et les parents de naissance penche souvent en faveur de ces derniers qui peuvent empêcher de libérer le secret, parfois même jusqu’après la mort. Conclusions : L’assouplissement du droit vers plus de transparence est un pas dans la bonne direction, mais l’exercice semble inachevé tant que la question du droit à l’identité (incluant les origines) – reconnu notamment dans la Convention de l’ONU relative aux droits de l’enfant – des personnes adoptées et de celles conçues par procréation assistée, ne sera pas discutée dans le cadre d’une réforme globale du droit.Contribution : En analysant le droit positif en vigueur en France et au Québec sur l’accès aux origines des personnes adoptées, ce texte permet de comprendre les enjeux relatifs à cette question et le difficile arbitrage entre les intérêts des enfants adoptés et des parents d’origine. Il ouvre, de plus, la réflexion sur l’accès aux origines des personnes conçues par procréation médicalement assistée.

Research Framework: The study focuses on the right to know one’s origins of the adopted child from a comparative law perspective. Objectives : The objective of the research is to provide an analysis of the French law, dating from January 22, 2002, and the 2017 law in Quebec, both of which provide adopted people access to the identity of their parents of origin. Methodology : This study mainly uses a positivist methodology of legal research analyzing legislation, case law and legal literature, as well as comparative law (France/Quebec). Results : Research shows that both France and Québec have sought to reconsider the place in history of the adopted child by substituting the principle of secrecy of their origins for a logic favouring transparency. Yet the balance between children and their birth parents often tilts in favour of the latter who can prevent the secret from being released, sometimes even until after death. Conclusions : The relaxation of the law towards more transparency is a step in the right direction. The exercise seems however unfinished as long as the question of the right to identity (including the origins), recognized in particular by the UN Convention in regards to the rights of the Child, of adoptees and those conceived through medically assisted reproduction will not be discussed as part of a comprehensive law reform. Contribution : Through an analysis of the positive law in force in France and Quebec on the accessibility of adopted people to their origins, this text will help to understand the issues relating to this question and the difficult arbitration between the interests of adopted children and their birth parents. It also opens up a reflection on the accessibility of children born by medically assisted procreation to their origins.

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