Casabianca (Pierre de). Rapport (création d'une section temporaire du contentieux au Conseil d'État) (16 juillet 1888), Paris, impr. de P. Mouillot, s. d., 12 p.

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1888

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3-14-7-5-2 — Conseil d'État. Évolution et réformes. De 1872 à 1940


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Casabianca (Pierre de), « Casabianca (Pierre de). Rapport (création d'une section temporaire du contentieux au Conseil d'État) (16 juillet 1888), Paris, impr. de P. Mouillot, s. d., 12 p. », Criminocorpus : bibliographie d'histoire de la justice française, ID : 10670/1.34n1ic


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