L’état d’exception, le juge, l’étranger et les droits de l’Homme : trois défis des Cours britanniques

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September 1, 2005

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droits de l’Homme ELISE état d’exception étranger Exception juge suspicion


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Elspeth Guild, « L’état d’exception, le juge, l’étranger et les droits de l’Homme : trois défis des Cours britanniques », Cultures & conflits, ID : 10.4000/conflits.1834


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Abstract Fr En

Cet article examine la transformation de la relation entre les juges et les membres de l’exécutif au RU par l’intermédiaire du droit supranational. On observe, en analysant trois jugements rendus par les cours britanniques en décembre 2004, le changement fondamental en cours au sujet de la localisation de la souveraineté. Cet article évoque trois jugements qui soulèvent des doutes quant à la séparation des pouvoirs. En refusant d’accepter la différenciation entre le citoyen et l’étranger les cours détruisent la base pour l’exclusion de l’étranger des droits de l’Homme. Le mécanisme utilisé pour ce faire est l’incorporation du droit international au niveau national. En invoquant ainsi la mondialisation de la justice, les juges renforcent leur position d’arbitres de l’action et du comportement nationaux que ce soit à l’intérieur ou à l’extérieur de l’Etat. La frontière n’est plus déterminante, qu’il s’agisse de la frontière de l’Etat, de la frontière de l’état d’exception, ou de la frontière entre le citoyen et l’étranger.

This essay examines the transformation of the relationship of the judges and the executive in the UK through the intermediary of the supranational law. By analysing three judgments of the UK courts in December 2004, one sees the fundamental change which is taking place as regards the location of sovereignty. This article considers three judgments which raise doubts regarding the separation of rights. By refusing to accept the differentiation between the citizen and the foreigner, the courts destroy the basis for the exclusion of the foreigner from human rights. The mechanism by which the courts do so is the incorporation of international human rights law into the national level. So by reaching out to the globalisation of justice, the judges reinforce their position as the arbiters of national action and behaviour whether within or outside the state. The border is no longer place of determination, be it the border of the state, the border of the state of exception or the border between the citizen and the foreigner.

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