Greffier (Eugène-Pierre). Des cessions et des suppressions d'offices. Résumé pratique des lois, décrets et instructions ministérielles concernant cette matière, Paris, Durand, 1861, 79 p; rééd. 1865, 1874 et 1882.

Metadatas

Date

1861

Discipline
Language
Identifier

Keywords

4-3-5-1 — Officiers ministériels. Patrimonialité et vénalité des offices

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