Puissance publique et droit international

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Date

June 23, 2011

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puissance publique responsabilité internationale des Etats immunités souveraineté puissance publique internationale conseil de sécurité puissance occupante


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Albane Geslin, « Puissance publique et droit international », Triangle. Action, discours, pensée politique et économique, ID : 10670/1.a3gm8r


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Dans les deux domaines que sont la responsabilité internationale et l'immunité juridictionnelle des États, le droit international, public d'un côté, privé de l'autre, va renvoyer explicitement à la notion de puissance publique, telle qu'entendue en droit interne. Cette notion vient alors en appui, en complément de celle de souveraineté interne1 ou disparaît au profit de cette dernière, l'objectif étant, dans les deux hypothèses, de limiter de plus en plus les cas dans lesquels les États, ou leurs démembrements, ne peuvent voir leur responsabilité engagée, dans l'ordre international ou transnational. Doit-on en conclure que la notion de puissance publique n'appartient pas au champ du droit international, n'y a pas d'existence autonome , ne serait qu'une notion d'emprunt ? On ne peut l'affirmer. Il est, en effet, deux autres hypothèses dans lesquelles la puissance publique joue un rôle, bien que le concept ne soit pas explicitement mobilisé. D'une part, des situations, exceptionnelles, dans lesquelles le droit international reconnaît à un État la capacité d'exercer des prérogatives de puissance publique sur un territoire qui n'est pas le sien ; l'État n'exerce nullement des droits souverains, mais uniquement certains pouvoirs qui relèveraient, en temps normal, de l'État titulaire de la souveraineté sur le territoire en cause. On pourrait donc parler d'un exercice extraterritorial de la puissance publique. D'autre part, semble émerger, depuis une quinzaine d'années, ce que l'on pourrait qualifier de " puissance publique internationale " : les Nations Unies peuvent en effet être amenées, sur le fondement d'une convention internationale ou d'une résolution du Conseil de sécurité, à exercer, sur un territoire donné, des prérogatives qui, bien que ne se rattachant pas à des droits souverains - une organisation n'a pas comme attribut la souveraineté - n'en sont pas moins des prérogatives de puissance publique. Ainsi, dans ces deux hypothèses, la puissance publique est exercée dans la sphère internationale, sans prendre appui sur la souveraineté.

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