Meurisse (R.). Étude pratique des décrets du 15 octobre 1965 et du 7 décembre 1967 sur la procédure civile, La Gazette du Palais, 1968, tome 1, Doctrine, p. 126-128.

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1968

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5-5-3-5 — Procédure civile. Réformes. De 1965 à 1974


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Meurisse (R.), « Meurisse (R.). Étude pratique des décrets du 15 octobre 1965 et du 7 décembre 1967 sur la procédure civile, La Gazette du Palais, 1968, tome 1, Doctrine, p. 126-128. », Criminocorpus : bibliographie d'histoire de la justice française, ID : 10670/1.ay6zyf


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