Modification de l'article 1er du titre V du décret sur l'indemnité de la dîme inféodée, lors de la séance du 14 octobre 1790

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Date

1884

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MESR



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Charles Antoine Chasset, « Modification de l'article 1er du titre V du décret sur l'indemnité de la dîme inféodée, lors de la séance du 14 octobre 1790 », Archives Parlementaires de la Révolution Française, ID : 10670/1.bcadqy


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Chasset Charles Antoine. Modification de l'article 1er du titre V du décret sur l'indemnité de la dîme inféodée, lors de la séance du 14 octobre 1790. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XIX - Du 16 septembre au 23 octobre 1790. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1884. p. 615.

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