Adoption de l'article 14 du décret sur la régence, lors de la séance du 24 mars 1791

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Date

1886

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MESR



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Jacques-Guillaume Thouret, « Adoption de l'article 14 du décret sur la régence, lors de la séance du 24 mars 1791 », Archives Parlementaires de la Révolution Française, ID : 10670/1.gn3kh9


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Thouret Jacques-Guillaume. Adoption de l'article 14 du décret sur la régence, lors de la séance du 24 mars 1791. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1886. p. 339.

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