De la magie du verbe européen : « notions autonomes » et qualifications variables des rapports naissant de la direction des sociétés. Note ss CJUE, 10 sept. 2015, Holterman Ferho Exploitatie e.a., aff. C-47/14.

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2016

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notions autonomes qualification variable direction société droit de l'Union européenne


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D'Avout Louis, « De la magie du verbe européen : « notions autonomes » et qualifications variables des rapports naissant de la direction des sociétés. Note ss CJUE, 10 sept. 2015, Holterman Ferho Exploitatie e.a., aff. C-47/14. », Hyper Article en Ligne - Sciences de l'Homme et de la Société, ID : 10670/1.jibacy


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