Dejean (Jean-François-Aimé, comte). Second mémoire de M. Dejean qui concilie les principes de l'Assemblée nationale, la constitution du pouvoir judiciaire avec la jurisdiction des armées navales, des arsenaux et des galères, Paris, Imprimerie nationale, 1790, 7 p.

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Date

1790

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2-4-4-5-1 — Nouvelles juridictions. Justice militaire. Pénalités, organisation


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Dejean (Jean-François-Aimé comte), « Dejean (Jean-François-Aimé, comte). Second mémoire de M. Dejean qui concilie les principes de l'Assemblée nationale, la constitution du pouvoir judiciaire avec la jurisdiction des armées navales, des arsenaux et des galères, Paris, Imprimerie nationale, 1790, 7 p. », Criminocorpus : bibliographie d'histoire de la justice française, ID : 10670/1.ltmap6


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