Quelques réflexions sur le processus de nomination des juges au Québec1

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May 5, 2011

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Éthique publique

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Eugénie Brouillet, « Quelques réflexions sur le processus de nomination des juges au Québec1 », Éthique publique, ID : 10.4000/ethiquepublique.440


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Abstract Fr En

Le principe de l’indépendance judiciaire commande une réduction de la marge de manœuvre présentement laissée au gouvernement québécois dans le choix des juges. Il en va de la confiance du public en l’administration de la justice. Si le principe de la responsabilité ministérielle nous amène à préférer un processus de sélection par le gouvernement à la suite d’un processus collégial à celui d’une sélection par le seul ministre de la Justice, les principes de transparence et d’obligation de rendre compte militent en faveur de la nécessité d’une justification publique. Pour diminuer le risque que des considérations non pertinentes, telles les allégeances ou les contributions politiques des candidats à la magistrature, n’interviennent dans le processus, la sélection d’une personne, à partir d’une courte liste de candidats jugés aptes à l’exercice d’une telle fonction, devrait être motivée par le gouvernement devant l’assemblée législative, sans référence toutefois à l’identité des autres candidats.

Based on the principle of judicial independence, the Québec government’s current latitude in selecting judges needs to be reduced. It is a matter of public confidence in the administration of justice. Although the principle of ministerial responsibility has resulted in our giving preference to a process where the government selects judges using a collegial approach rather than a process that involves the Minister of Justice alone, the principles of transparency and accountability argue in favour of the need for public justification. To reduce the risk that inappropriate considerations, such as the political allegiance or contributions of candidates for judicial office, affect the selection process, the government should choose one person from a short list of candidates considered qualified to serve as judges and provide the reasons for its choice before the legislative assembly without mentioning the identity of the other candidates.

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