Giraud (Frédéric). Les capitulations, les tribunaux mixtes et le statut des Français en Egypte. Rapport et discussion, Revue pénitentiaire et de droit pénal. Bulletin de la Société générale des prisons, tome 54, 1930, n° 4-8, avril-août, p. 193-217.

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Date

1930

Discipline
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3-18-5 — Juridiction des consuls et Capitulations


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Giraud (Frédéric), « Giraud (Frédéric). Les capitulations, les tribunaux mixtes et le statut des Français en Egypte. Rapport et discussion, Revue pénitentiaire et de droit pénal. Bulletin de la Société générale des prisons, tome 54, 1930, n° 4-8, avril-août, p. 193-217. », Criminocorpus : bibliographie d'histoire de la justice française, ID : 10670/1.tuzxh0


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