Décret proposé par M. Camus au nom du comité de l'extraordinaire concernant les frais des bureaux de l'administration et trésorerie de la caisse de l'extraordinaire et de la direction des finances, lors de la séance du 13 mars 1791
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1886
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Armand Gaston Camus, « Décret proposé par M. Camus au nom du comité de l'extraordinaire concernant les frais des bureaux de l'administration et trésorerie de la caisse de l'extraordinaire et de la direction des finances, lors de la séance du 13 mars 1791 », Archives Parlementaires de la Révolution Française, ID : 10670/1.xgb10h
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Abstract
Camus Armand Gaston. Décret proposé par M. Camus au nom du comité de l'extraordinaire concernant les frais des bureaux de l'administration et trésorerie de la caisse de l'extraordinaire et de la direction des finances, lors de la séance du 13 mars 1791. In: Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791. p. 67.