Adoption d'un article additionnel au décret, présenté par M. Thouret, sur la résidence des fonctionnaires publics, lors de la séance du 29 mars 1791

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1886

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MESR



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Jacques-Guillaume Thouret, « Adoption d'un article additionnel au décret, présenté par M. Thouret, sur la résidence des fonctionnaires publics, lors de la séance du 29 mars 1791 », Archives Parlementaires de la Révolution Française, ID : 10670/1.zvwcyo


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Thouret Jacques-Guillaume. Adoption d'un article additionnel au décret, présenté par M. Thouret, sur la résidence des fonctionnaires publics, lors de la séance du 29 mars 1791. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1886. p. 451.

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