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February 3, 2020
- ISIDORE Id: 10670/1.01ff91...
- hal: hal-03698526
HALSHS : archive ouverte en Sciences de l’Homme et de la Société - notices sans texte intégral
Keywords
Contentieux Procédure administrative contentieuse Pouvoirs et devoirs du juge Office du juge Contentieux spéciaux Contentieux électoral Election Droit du contentieux électoralSimilar subjects
Elections, Contested Disputed elections Election protests and appeals Contested elections--Law and legislation Elecciones--Reclamaciones Impugnación de elecciones Litigios electorales Procedimiento contencioso electoral Recurso contencioso electoral Contestations électorales Litiges électoraux Élections contestéesCite this document
Olga Mamoudy, « Le contentieux électoral, laboratoire du procès administratif ? », HALSHS : archive ouverte en Sciences de l’Homme et de la Société - notices sans texte intégral, ID : 10670/1.01ff91...
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Abstract
Au plan strictement procédural - celui de la procédure administrative contentieuse -, le contentieux électoral ne peut pas être qualifié de laboratoire du procès administratif. En revanche, il peut être considéré comme un laboratoire d'expérimentation d'un droit spécial du procès administratif car certaines règles qui lui ont été longtemps spécifiques se retrouvent aujourd'hui dans d'autres contentieux dits « spéciaux ». Le contentieux électoral a également permis d'éprouver des techniques et des pouvoirs jurisprudentiels qui se sont ensuite diffusés dans l'ensemble du contentieux administratif.
