Des modèles de contrat pour l’édition publique

Metadatas

Date

May 27, 2021

Discipline
Language
Identifier
Collection

JuRIST

Organization

OpenEdition



Cite this document

La rédaction de JurIST, « Des modèles de contrat pour l’édition publique », JuRIST, ID : 10670/1.04c5fg


Metrics


Share / Export

Abstract 0

3 modèles de contrats types de cessions de droits d’auteur adaptés à l’édition publique sont disponibles sur le site Ouvrirlascience.fr Le Comité pour la science ouverte (CoSO) à l’initiative du MESRI a pour objectif d’assurer « la mise en œuvre d’une politique de soutien à l’ouverture des publications et des données de la recherche. »[1] Ce Comité s’inscrit dans la lignée de la Loi pour une République numérique (2016) et du Plan S européen (2018). En effet, la France s’est engagée à mettr...

From the same authors

On the same subjects

Similar documents

Within the same disciplines