La liberté des tarifs médicaux : la victoire des médecins spécialistes

Résumé Fr En

Depuis plus d’un siècle, la liberté tarifaire est l’enjeu d’un conflit entre les médecins et les représentant des assurés. Cet article est consacré au dernier épisode de ce conflit, la négociation engagée sur cette question en 2012 suite à l’engagement pris par le président de la République d’encadrer les dépassement d’honoraires. Il montre que, malgré cet engagement, la négociation s’est conclue par un accord globalement favorable aux médecins spécialistes qui devrait aboutir à un développement des dépassements. Malgré une publicisation de cette question des dépassements, les soutiens limités et diffus dont auraient pu bénéficier les pouvoirs publics ont conduit à privilégier une stratégie visant à éviter un affrontement ouvert avec une fraction du corps médical fortement mobilisée autour de la défense de la liberté tarifaire.

Freedom to set pricing : the victory of specialist physiciansFor more than a century, freedom to set prices has been at the root of a conflict between physicians and insurance holder representatives. This article focuses on the most recent episode in this conflict, the negotiations undertaken on this issue in 2012 following the French president’s commitment to control extra fees. It shows that, despite this commitment, the negotiations ended in an agreement that is overall favorable to specialist physicians and should result in an increase in extra fees. Despite this issue of extra fees being publicized, support for the public authorities was limited and diffuse, leading to a strategy being favored which aimed to avoid open confrontation with a faction of the medical profession that was actively involved in defending pricing freedom.