Projet de décret du comité des rapports sur l'affaire du sieur Brouillet, lors de la séance du 20 février 1790 au soir

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Date

1880

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Charles Cochon de Lapparent, « Projet de décret du comité des rapports sur l'affaire du sieur Brouillet, lors de la séance du 20 février 1790 au soir », Archives Parlementaires de la Révolution Française, ID : 10670/1.06ylfy


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Cochon de Lapparent Charles. Projet de décret du comité des rapports sur l'affaire du sieur Brouillet, lors de la séance du 20 février 1790 au soir. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1880. p. 664.

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