Projet de décret du comité des rapports sur l'affaire du sieur Brouillet, lors de la séance du 20 février 1790 au soir
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1880
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Charles Cochon de Lapparent, « Projet de décret du comité des rapports sur l'affaire du sieur Brouillet, lors de la séance du 20 février 1790 au soir », Archives Parlementaires de la Révolution Française, ID : 10670/1.06ylfy
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Résumé
Cochon de Lapparent Charles. Projet de décret du comité des rapports sur l'affaire du sieur Brouillet, lors de la séance du 20 février 1790 au soir. In: Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790. p. 664.