Démocratie constitutionnelle et Italicum

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2015

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L’important débat scientifique qui s’est déroulé au sein de l’Ecole constitutionnelle de Messine est désormais publié dans l’ouvrage collectif sous la direction de A. Ruggeri et A. Rauti, Forum sull’Italicum. Nove studiosi a confronto, Torino, Giappichelli, 2015.Cet ouvrage apporte les réponses de neuf constitutionnalistes aux questions de fond qui leur avaient été soumises par A. Ruggeri et A. Rauti : est-ce que les solutions contenues dans la loi n. 52/2015, appelée « Italicum », remplissent (ou non) les critères définis par la Cour constitutionnelle dans sa décision 1/2014 ?Il semble que la loi électorale entendue dans son ensemble reçoive une évaluation de « non-insuffisance » de la part des chercheurs qui ont rédigé l’ouvrage. Ils émettent cependant quelques doutes notamment en ce qui concerne, d’une part, certaines dispositions de la loi en question et, d’autre part, les dangers encourus par la démocratie constitutionnelle si cette loi électorale venait à être accompagnée de la révision constitutionnelle en cours.

"The significant scientific debate which took place within the constitutional School of Messine is now published in the collective book edited by A. Ruggeri and A. Rauti, Forum sull’Italicum. Nove studiosi a confronto, Torino, Giappichelli, 2015.This book provides the answers from nine specialists in constitutional law to fundamental questions that were submitted to them by A. Ruggeri and A. Rauti: do the solutions contained in the law n˚ 52/2015, called "Italicum", meet (or do not meet) the criteria as defined by the Constitutional Court pursuant to its decision 1/2014?It seems that a "no failure" assessment is delivered to the electoral law as a whole by the searchers who wrote the book. However, they expressed some doubts, in particular regarding some provisions of the said law, and, on the other hand, regarding a potential threat to constitutional democracy, should the electoral law be associated with the ongoing constitutional revision procedure".

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