Politique de cohésion : la simplification à l’épreuve de la complexité d’Interreg

Résumé Fr En

En près de trois décennies, la Coopération Territoriale Européenne (CTE), alias Interreg, s’est hissée du rang de programme d’initiative communautaire à celui d’objectif à part entière de la politique de cohésion. Cette reconnaissance est à mettre en lien avec la contribution des programmes Interreg à l’objectif de cohésion économique, sociale et territoriale. Le recentrage des différentes composantes de la politique de cohésion en deux objectifs prioritaires a également comme corollaire la volonté affichée d’harmoniser au maximum les règles de mise en œuvre des programmes et les modalités d’intervention des différents Fonds Européens Structurels et d’Investissement (FESI). Outre la recherche d’harmonisation en matière de mise en œuvre, la Commission européenne affiche également, dans sa communication, une ambition de simplification des règles et des procédures. Cet article s’interroge sur la prise en compte des spécificités d’Interreg dans cette dynamique et en particulier à l’aune des mesures prises en matière de simplification administrative. Codes JEL : H83, R58

In almost three decades, European Territorial Cooperation (ETC), also known as Interreg, has risen from the rank of a Community initiative program to become a full-fledged objective of cohesion policy. This recognition should be linked to the contribution of Interreg programs to the objective of economic, social, and territorial cohesion. The refocusing of the different components of cohesion policy into two priority objectives also has as a corollary the stated desire to harmonize as much as possible the rules for implementing the programs, as well as the intervention methods of the various European Structural and Investment Funds (ESIF). In addition to seeking harmonization in terms of implementation, the European Commission also demonstrates, through its communications, a desire to simplify the rules and procedures. This paper examines how the specific features of Interreg are taken into account in this process, particularly in the light of the measures taken in terms of administrative simplification.