Discussion du projet d’instruction pour les colonies, lors de la séance du 14 juin 1791

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1887

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Jacques Defermon des Chapelières et al., « Discussion du projet d’instruction pour les colonies, lors de la séance du 14 juin 1791 », Archives Parlementaires de la Révolution Française, ID : 10670/1.0c5f08


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Defermon des Chapelières Jacques, Duport Adrien Jean, Tracy Antoine Louis Claude Destutt, comte de, Montlosier François Dominique de Reynaud, comte de, Démeunier Jean Nicolas, Prieur de la Marne Pierre Louis, Malouet Pierre Victor, Lavie Marc David, Folleville Antoine Charles Gabriel, marquis de. Discussion du projet d’instruction pour les colonies, lors de la séance du 14 juin 1791. In: Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791. pp. 213-215.

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