Focus sur... l'extension des obligations des communes en matière scolaire: Loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance
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Date
January 21, 2020
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- ISIDORE Id: 10670/1.0f1253...
- hal: hal-03467727
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Organisation territoriale,Commune Compétence Ecole Transfert de charges Scolarisation obligatoire à trois ansCite this document
Thomas Bompard, « Focus sur... l'extension des obligations des communes en matière scolaire: Loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance », HALSHS : archive ouverte en Sciences de l’Homme et de la Société, ID : 10670/1.0f1253...
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