Motion de M. Dillon sur la non-retroactivité des dispositions sur l'âge d'engagement militaire, lors de la séance du 8 février 1791

Fiche du document

Date

1886

Discipline
Type de document
Périmètre
Langue
Identifiant
Collection

Persée

Organisation

MESR

Licence

Copyright PERSEE 2003-2023. Works reproduced on the PERSEE website are protected by the general rules of the Code of Intellectual Property. For strictly private, scientific or teaching purposes excluding all commercial use, reproduction and communication to the public of this document is permitted on condition that its origin and copyright are clearly mentionned.


Citer ce document

Arthur Dillon, « Motion de M. Dillon sur la non-retroactivité des dispositions sur l'âge d'engagement militaire, lors de la séance du 8 février 1791 », Archives Parlementaires de la Révolution Française, ID : 10670/1.0plp84


Métriques


Partage / Export

Résumé 0

Dillon Arthur. Motion de M. Dillon sur la non-retroactivité des dispositions sur l'âge d'engagement militaire, lors de la séance du 8 février 1791. In: Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791. p. 72.

document thumbnail

Par les mêmes auteurs

Sur les mêmes disciplines

Exporter en