Mise à l’épreuve du système de règlement des différends de l’OMC. Est-ce un rejet du multilatéralisme ou une mise en cause de l’ordre économique actuel ?

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2020

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règlement des différends OMC réforme nomination des membres de l’Organe d’appel WTO dispute settlement reform appointment of members of the Appellate Body


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Batyah Sierpinski et al., « Mise à l’épreuve du système de règlement des différends de l’OMC. Est-ce un rejet du multilatéralisme ou une mise en cause de l’ordre économique actuel ? », Revue internationale de droit économique, ID : 10670/1.0puxjj


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L’OMC est une organisation internationale représentative du multilatéralisme. Or, si ce dernier concept est actuellement en situation d’échec concernant les négociations commerciales, les difficultés touchent également le système de règlement des différends, qui contribue pourtant à la renommée de l’OMC. Ce système présente depuis l’origine des défauts auxquels s’ajoutent également des problèmes liés à la pratique. Cependant, cette situation délicate est encore aggravée par une préoccupation institutionnelle récente : le blocage de la nomination des membres de l’Organe d’appel, rouage essentiel du système de règlement des différends. Malgré les projets de réforme, les risques d’une disparition du mécanisme de règlement des différends, voire de l’OMC elle-même, sont réels, dans un climat de rejet du multilatéralisme.

The WTO is an international organization particularly representative of multilateralism. However, just as this concept is currently in a state of failure in trade negotiations, the WTO’s dispute settlement system, which is part of what makes the organization so renowned, is also encountering difficulties. Since the very beginning, this system has had its shortcomings, but there are also problems related to practice. However, this delicate situation is further aggravated by a recent institutional concern : the blocking of the appointment of members of the Appellate Body, which is a fundamental cog in the machinery of the dispute settlement system. Despite the plans for reform, there is a real risk that, in a climate of rejection of multilateralism, the dispute settlement system, or even the WTO itself, will disappear.

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