Discussion sur le projet de décret contenu dans l'instruction pour les colonies, lors de la séance du 23 mars 1790 au matin

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1881

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Jean-François comte de Reynaud de Villeverd et al., « Discussion sur le projet de décret contenu dans l'instruction pour les colonies, lors de la séance du 23 mars 1790 au matin », Archives Parlementaires de la Révolution Française, ID : 10670/1.0pzj7b


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Reynaud de Villeverd Jean-François, comte de, Cocherel Nicolas Robert de. Discussion sur le projet de décret contenu dans l'instruction pour les colonies, lors de la séance du 23 mars 1790 au matin. In: Tome XII - Du 2 mars au 14 avril 1790. pp. 318-323.

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