L’exigence d’accessibilité et d’intelligibilité de la loi : retour sur vingt ans d’existence

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2020

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Ludovic Benezech, « L’exigence d’accessibilité et d’intelligibilité de la loi : retour sur vingt ans d’existence », Revue française de droit constitutionnel, ID : 10670/1.0ty9uq


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