Chapitre 5. L'expert scientifique et l'exemple des commissions régionales de pêche : un acteur aux multiples visages du processus décisionnel

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La gestion et la conservation des ressources halieutiques appellent des connaissances scientifiques précises, notamment sur l’état des stocks et leur capacité de renouvellement. La fixation de « quotas » de pêche, par exemple, qui consiste à déterminer la quantité de poissons autorisée à prélever au cours d’une période donnée, ne peut se faire de manière aléatoire, étant donné les enjeux environnementaux et économiques que représentent ces contingents. Le décideur fait donc logiquement appel aux experts scientifiques afin de prendre des décisions éclairées. Ainsi, de nombreuses Commissions régionales de pêche se sont dotées de Comités scientifiques, qu’elles ont intégrés à leur structure afin de disposer de manière permanente des connaissances nécessaires. Or, l’institutionnalisation de l’expertise scientifique au sein des Commissions régionales de pêche a conduit l’expert à dépasser son simple rôle de fournisseur de connaissances. En effet, face au contexte d’incertitude scientifique dans lequel il évolue, l’expert a peu à peu pris d’autres responsabilités. A travers cette étude « micro-juridique » en ce qu’elle résulte d’une analyse empirique du contexte méditerranéen, nous essaierons de mettre en exergue les différentes fonctions de l’expert, enrôlé dans le processus décisionnel en matière de gestion et de protection des ressources halieutiques en Méditerranée.

Chapter 5. The scientific expert in the example of regional fishery management councils : a multi-faceted player in the decision-making processThe management and conservation of fish stocks require precise scientific knowledge, especially on the state of said stocks and their capacity for renewal. For instance, the setting of fishing “quotas”, which consists in the determination of the quantity of fish that can be taken in a given period, cannot be done at random since these allocations represent environmental and economic stakes. Thus, decision makers logically call upon experts to adopt informed decisions. Consequently, various regional fisheries Commissions created Scientific Committees, which were associated to their work to have available knowledge on a permanent basis. And yet, the institutionalisation of scientific expertise within regional fisheries Commissions led the expert to go beyond its traditional role of knowledge provider. Facing his usual context of scientific uncertainty, the expert has indeed acquired other responsibilities. Through this “micro-legal” study – in the sense that it results from an empirical analysis of the Mediterranean context – we will try to highlight the different functions of the expert associated with the decision process in the field of the management and protection of Mediterranean fish stocks.