L’appel comme d’abus dans le Saint-Empire

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Date

March 19, 2015

Discipline
Language
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Collection

Appel comme d'abus

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Juliette Guilbaud, « L’appel comme d’abus dans le Saint-Empire », Appel comme d'abus, ID : 10670/1.1366qu


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La séance du 10 mars 2015 se proposait de poser des premiers jalons permettant de mieux comprendre les interactions entre juridictions ecclésiastiques et juridictions séculières dans le Saint-Empire (moderne, dans un premier temps) et d’enrichir aussi, par comparaison, l’analyse de cette figure juridique qu’est l’appel comme d’abus dans le contexte français. Lorsqu’il tente d’étudier ce recours, l’historien se trouve d’abord confronté à un problème de définition, pour partie sans doute non s...

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