Le juge et l'Outre-Mer - 4: Le royaume d'Aiétès, produire de l'ordre

Abstract 0

Face à la volonté de régler les affrontements de valeurs entre civilisations - ce qu'implique la colonisation - il est d'autres domaines pour lesquels le législateur a eu en vue un ordre public moins nuancé, qu'il a voulu hors de discussion. Dans ces circonstances, le rôle du juge devint plus complexe car il dut assumer le respect des interdits sans pour autant renoncer, au gré des affaires, à inviter le législateur à les réorienter, ou à les compléter. Ici, il ne s'agissait plus pour lui de mesurer les intérêts réciproques entre indigènes et citoyens, opposés dans un conflit, mais de prendre en compte majoritairement une législation « d'interdits » dont on voit bien qu'ils frappaient très majoritairement les « sujets ». Le rôle du magistrat vint nuancer un ordre colonial perçu comme absolu mais qui affrontait des résistances diverses. Avec ses priorités théoriques, commandées par le besoin d'ordre, le « royaume colonial » était, pourtant, de fait, condamné à tolérer le « désordre ». Le juge était chargé, comme disait un préfet de police de la IIe République, de « faire de l'ordre avec du désordre » puisqu'il lui fallait, face à une législation « autoritaire » et « inégalitaire », dire parfois jusqu'où l'inégalité pouvait être acceptée, si les conditions d'application de la loi étaient pertinentes et si l'on devait revoir les interdits. Compte tenu de l'immensité des champs à parcourir, le volume consacré à ces approches ne peut donner qu'une image réduite d'une activité judiciaire qui va de l'exclusion pure et simple du juge à la soumission à l'ordre de la loi, en passant par tous les degrés intermédiaires qui vont de la collaboration à la résistance ! Et si ce volume est placé sous le signe de l'autorité et d'une magistrature passablement conduite à n'appliquer que, rien que et tous les textes, il est bon de constater que dans ces domaines aussi, ceux où la soumission des populations est impérative parce que les injonctions du pouvoir côtoient l'ordre public, il est des occasions où le juge reprend un peu de liberté.