Adoption de décrets concernant divers départements pour le placement des tribunaux de district, lors de la séance du 17 août 1790

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1884

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Louis Pouret-Roquerie et al., « Adoption de décrets concernant divers départements pour le placement des tribunaux de district, lors de la séance du 17 août 1790 », Archives Parlementaires de la Révolution Française, ID : 10670/1.15478q


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Pouret-Roquerie Louis, Desplanques-Dumesnil Jean Thomas, Sentetz Blaise Thérése, Perez du Gief Joachim, Decrétot Jean-Baptiste, Devillas Jean-Baptiste, Bouche Charles-François, Gossin Pierre François, Landreau Simon, Bourdon Antoine, Payen de Boisneuf Jean. Adoption de décrets concernant divers départements pour le placement des tribunaux de district, lors de la séance du 17 août 1790. In: Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790. pp. 115-118.

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