Un succès méconnu des derniers Capétiens : l’annexion des domaines des Lusignan et l’usage du concept de lèse-majesté (1308-1327)

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2019

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xiv e siècle France lèse-majesté Philippe IV le Bel succession conflit intrafamilial. 14 th century France Lese-Majesty Philip IV the Fair Succession Intra-Familial Conflict.


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Clément de Vasselot de Régné, « Un succès méconnu des derniers Capétiens : l’annexion des domaines des Lusignan et l’usage du concept de lèse-majesté (1308-1327) », Revue historique, ID : 10670/1.19or6l


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La dynastie des comtes de La Marche et d’Angoulême, fondée au sein de la famille de Lusignan, s’est éteinte au début du xive siècle, laissant ses domaines entre les mains du roi de France. Les conflits intrafamiliaux entre ses membres débouchent sur des crises successorales successives qui autorisent Philippe le Bel à s’immiscer de plus en plus dans la succession. Il confisque la totalité de leurs terres juste avant la mort du dernier comte, Guy de Lusignan, qui avait envisagé de s’allier au roi d’Angleterre pour contrebalancer le pouvoir du Capétien. Les agents royaux ont alors entamé avec tous les ayants droit du défunt une série de négociations, appliquant à sa conspiration la notion juridique de « crime de lèse-majesté » pour justifier la saisie et l’impossibilité de restituer les terres afin de les contraindre à abandonner leurs prétentions. Philippe IV annexa ainsi au domaine royal, sans coup férir, toutes les possessions des Lusignan en Poitou et en Bretagne ainsi que les comtés de La Marche et d’Angoulême. Ce fut une des principales acquisitions territoriales de son règne et la plus réussie, mais, utilisée immédiatement pour fournir un apanage à son troisième fils, elle est restée très méconnue. Intervenant après les grands procès politiques contre Bernard Saisset, Boniface VIII et les Templiers, cette confiscation, en mobilisant la notion de lèse-majesté, termine la mutation de ce concept mis en œuvre par les légistes royaux et constitue un jalon ignoré dans la formation du concept de haute trahison et la constitution de l’appareil juridique d’État.

The dynasty of the counts of La Marche and Angouleme, from the family of Lusignan, passed away at the beginning of the 14th century, leaving its estates to the king of France. The internal conflicts between its members led to successive successoral crisis, allowing Philip the Fair to interfere into the sharing of the inherintance. He seized the whole Lusignan land just before the death of the last count, Guy de Lusignan, who tried to ally himself with the king of England in order to offset the Capetian authority. The French royal officers began with all the deceased’s beneficiaries a series of negociations using the legal idea of “crime de lèse-majesté” to justify the seizure and the royal refusal to give back the lands in order to force them to withdraw from their claims. Thanks to this, Philip IV has annexed to the royal desmene all the Lusignan’s estates in Poitou and Brittany and their counties of La Marche and Angoulême. It were one of his reign’s main territorial acquisition and the most successful but, as he immediately took advantage of it to assign an appanage to his third son, it had remain little known. Moreover, taking place just after the great political trials against Bernard Saisset, Boniface VIII and the knight templars, this seizing, using the concept of lese-majesty, ends its shift in meaning and represents an unknown milestone in the formation of the idea of high treason and the constitution of juridical political machinery.

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