Aléa et libéralité : quand la Cour de cassation sème le doute: note sous Cass. 1re civ., 14 déc. 2004, n° 02-11.088 F-P+B : Juris-Data n° 2004-026140

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March, 2005

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Libéralités Clause d'accroissement Donation Rapport successoral


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Anne-Sophie Brun-Wauthier, « Aléa et libéralité : quand la Cour de cassation sème le doute: note sous Cass. 1re civ., 14 déc. 2004, n° 02-11.088 F-P+B : Juris-Data n° 2004-026140 », Hyper Article en Ligne - Sciences de l'Homme et de la Société, ID : 10670/1.19scuo


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Abstract Fr

L’acquisition d’un bien avec clause d’accroissement constitue un contrat aléatoire et non une libéralité. Viole l’article 1099-1 du Code civil l’arrêt qui retient, après avoir jugé valides les clauses d’accroissement stipulées à l’occasion des acquisitions, que ces dernières n’avaient pu être financées par la veuve qu’à l’aide de donations indirectes consenties par son mari.

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