La prud’homie de pêcheurs en Méditerranée : de la corporation à une nouvelle forme de communauté de pêcheurs ?

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Date

2008

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Persée

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MESR

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Nicolas Pehau, « La prud’homie de pêcheurs en Méditerranée : de la corporation à une nouvelle forme de communauté de pêcheurs ? », Actes des congrès nationaux des sociétés historiques et scientifiques (documents), ID : 10670/1.1c0850...


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L’étude des sources universitaires et administratives (notamment l’ensemble des dépêches ministérielles au XIXe siècle et la jurisprudence autour des compétences du « tribunal des pêches ») est nécessaire pour essayer de comprendre le maintien de l’institution prud’homale jusqu’au XXe siècle, au-delà de la suppression des corporations à la Révolution et à travers les évolutions parlementaires du Second Empire qui aboutiront au texte toujours en vigueur : le décret de 1859. Des évolutions plus récentes soulignent le nouvel intérêt porté aux communautés de pêcheurs. L’évolution récente dans le domaine de la politique commune de la pêche, à travers la réglementation économique des pêches, la parution du Livre vert de la Commission européenne, mais aussi avec la FAO et son Code de la pêche responsable, est-elle l’occasion de valider juridiquement le concept de communauté de pêcheurs à travers la prud’homie méditerranéenne ?

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