La Taxation Directe Effective de l’Energie en Belgique. Pourquoi faire simple si on peut faire compliqué pour taxer peu ?

Résumé Fr En

L’article calcule le taux effectif moyen d’imposition sur le revenu des entreprises du secteur de l’énergie en Belgique et le compare avec le taux équivalent dans les autres pays européens. L’article utilise les résultats comptables de 2010 d’un échantillon de 531 entreprises actives en Belgique. Les résultats montrent l’efficacité de l’activisme fiscal en Belgique puisque le taux effectif est parmi les plus bas alors que le taux statutaire est parmi les plus élevés. Ceci a un impact positif sur l’incitation à investir, mais a aussi un coût en termes de recettes fiscales. Par ailleurs, l’activisme fiscal est hautement réversible, comme le montrent les changements adoptés en Belgique depuis 2013.

Effective Direct Taxation of Energy in Belgium. Why Make It Easy to Not Tax Very Much When You Can Make It Complicated ?This article computes the effective average tax rate for companies in the Belgian energy sector and compares it with the equivalent tax rate for other European countries. The article uses a sample of accounting data for the year 2010 for 531 firms operating in Belgium. The results demonstrate the importance of the fiscal activism, as the effective tax rate is among the lowest while the statutory tax rate is one of the highest. This has a positive impact in terms of incentives to invest, but also a cost in terms of fiscal revenue. Moreover, fiscal activism can easily be reversed, as the changes adopted in 2013 illustrate.