Amendement de M. Populus mettant une condition à la proposition de M. Dauchy de cesser de payer la somme de 130,000 au pape, lors de la séance du 12 juillet 1791
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1887
- handle: 10670/1.1jkh3a
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Marc Etienne Populus et al., « Amendement de M. Populus mettant une condition à la proposition de M. Dauchy de cesser de payer la somme de 130,000 au pape, lors de la séance du 12 juillet 1791 », Archives Parlementaires de la Révolution Française, ID : 10670/1.1jkh3a
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Résumé
Populus Marc Etienne, Dauchy Luc Jacques Edouard. Amendement de M. Populus mettant une condition à la proposition de M. Dauchy de cesser de payer la somme de 130,000 au pape, lors de la séance du 12 juillet 1791. In: Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. p. 211.