8 août 2018
Amos Maurice, « La véritable mission du président de la République d'Haïti », Juste droit, ID : 10670/1.1mn0g7
Par Amos MAURICE, Docteur en droit public La mission du président de la République d’Haïti est régie par les dispositions des articles 136 et suivants de la Constitution haïtienne. Certaines attributions du président de la République d'Haïti sont aussi relatées de manière détaillée dans les lois et règlements, entre autres: la loi du 5 septembre 1979 sur l’expropriation pour cause d’utilité publique (ECUP) - art. 3 et 15 ; la loi du 29 mai 1963 - art. 70 et 71; le Code civil haïtien - art. 52...