Discussion concernant le procès-verbal et motion de M. Regnaud pour que le comité de Constitution se charge de trouver le mode d'exécution des articles concernant la résidence du roi, lors de la séance du 29 mars 1791
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1886
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Adam Philippe comte de Custine de Sarëck et al., « Discussion concernant le procès-verbal et motion de M. Regnaud pour que le comité de Constitution se charge de trouver le mode d'exécution des articles concernant la résidence du roi, lors de la séance du 29 mars 1791 », Archives Parlementaires de la Révolution Française, ID : 10670/1.1r121t
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Résumé
Custine de Sarëck Adam Philippe, comte de, Regnaud de Saint-Jean d'Angely Michel Louis Etienne. Discussion concernant le procès-verbal et motion de M. Regnaud pour que le comité de Constitution se charge de trouver le mode d'exécution des articles concernant la résidence du roi, lors de la séance du 29 mars 1791. In: Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791. p. 443.