Discussion sur la demande de remboursement des frais d'incarcération de Mlle Régnault de Bussy et de M. de Livron, lors de la séance du 18 mars 1791
Fiche du document
1886
- handle: 10670/1.1u6ci7
Copyright PERSEE 2003-2023. Works reproduced on the PERSEE website are protected by the general rules of the Code of Intellectual Property. For strictly private, scientific or teaching purposes excluding all commercial use, reproduction and communication to the public of this document is permitted on condition that its origin and copyright are clearly mentionned.
Sujets proches
Biography--Imprisonment Imprisonment, [dates] Repurchase Group discussion Vente avec faculté de rachat Faculté de rachat Réméré Pactes de rachat Vente à réméré Remboursement Clause de réméré Rachat (droit) Réclusion Détention Internement Privation de liberté Inflation carcérale Écrou (droit pénal) Incarcération Palabres Délibération Art de la discussionCiter ce document
Jean Barthélemy Le Couteulx de Canteleu et al., « Discussion sur la demande de remboursement des frais d'incarcération de Mlle Régnault de Bussy et de M. de Livron, lors de la séance du 18 mars 1791 », Archives Parlementaires de la Révolution Française, ID : 10670/1.1u6ci7
Métriques
Partage / Export
Résumé
Le Couteulx de Canteleu Jean Barthélemy, Defermon des Chapelières Jacques, Dosfant Jean Antoine. Discussion sur la demande de remboursement des frais d'incarcération de Mlle Régnault de Bussy et de M. de Livron, lors de la séance du 18 mars 1791. In: Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791. pp. 181-182.